J.O. 164 du 18 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0759210A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2007, M. Jacky Ferrier, premier surveillant, est nommé régisseur de recettes et d'avances au CSL de Corbeil, en remplacement de M. Eric Vallet, à compter du 1er juillet 2007.